Fonds Tech & AI Fluency

Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

• les données d'identification et de contact ;
• les informations relatives à la formation choisie ;
• les informations relatives à la situation professionnelle, personnelle et financière du candidat ;
• les informations nécessaires à la vérification des critères d'éligibilité ;
• les justificatifs transmis par le candidat ;
• les informations relatives aux financements sollicités ou obtenus ;
• les échanges et décisions liés à l'instruction de la demande de Bourse.

Le candidat ne doit transmettre que les informations strictement nécessaires à l'examen de sa demande. Il peut masquer sur les justificatifs toute donnée qui n'est pas utile à la vérification du critère invoqué, notamment le numéro de sécurité sociale, les coordonnées bancaires, les informations médicales ou toute autre information sans rapport avec la demande.

Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées afin de :

• vérifier l'éligibilité du candidat à la Bourse ;
• examiner les justificatifs transmis ;
• établir une proposition de financement ;
• établir et exécuter, le cas échéant, le contrat de formation ;
• organiser et suivre les financements mobilisés, notamment le CPF, France Travail, Transitions Pro, un OPCO ou un employeur ;
• prévenir les erreurs, les fraudes et les doubles financements ;
• conserver la preuve de l'instruction et de l'attribution de la Bourse ;
• répondre aux obligations légales, comptables et de contrôle applicables aux organismes de formation.

Les traitements nécessaires à l'examen de la demande et à l'établissement d'une proposition de financement sont fondés sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.

Les traitements nécessaires à l'exécution du contrat de formation sont fondés sur l'exécution de ce contrat.

Les traitements nécessaires à la prévention des fraudes, à la gestion des réclamations, à la conservation de la preuve et à la défense des droits de Le Wagon et de Galiléo Global Education 4 peuvent être fondés sur leur intérêt légitime, sous réserve du respect des droits et libertés du candidat.

Critère relatif au handicap

Le candidat peut transmettre un justificatif administratif permettant de vérifier la situation invoquée, par exemple :

• une notification de RQTH ;
• une décision de la MDPH ou de la CDAPH ;
• une notification d'AAH ;
• une carte mobilité inclusion ;
• une notification de pension d'invalidité ;
• tout autre justificatif administratif équivalent.

Le candidat ne doit pas transmettre de diagnostic médical, certificat médical détaillé, compte rendu médical, information relative à ses traitements ou dossier médical.

Les informations relatives à la reconnaissance d'un handicap ou d'une RQTH peuvent constituer des données relatives à la santé au sens du RGPD. Elles sont traitées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'examen du critère concerné et conformément aux conditions prévues par l'article 9 du RGPD.

L'accès à ces informations est limité aux personnes habilitées à instruire la demande. Le candidat est invité à masquer toute information qui n'est pas nécessaire à la vérification de son éligibilité.

Le candidat peut contacter Kevin Robert, DPO, à l'adresse privacy@lewagon.org, pour toute question relative au traitement de ces données ou pour exercer ses droits.

Le refus de transmettre un justificatif ou le retrait du consentement, lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement, peut empêcher l'examen du critère relatif au handicap. Il n'empêche pas le candidat de solliciter la Bourse au titre d'un autre critère lorsqu'il est applicable.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées des équipes admissions, finance, juridique et protection des données de Le Wagon et de Galiléo Global Education 4.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Le Wagon ou de Galiléo Global Education 4, dans la limite de leurs missions et conformément aux obligations qui leur sont applicables.

Les données peuvent être transmises à un financeur, notamment la Caisse des Dépôts, France Travail, Transitions Pro, un OPCO ou un employeur, uniquement lorsque cette transmission est nécessaire à l'instruction ou à l'exécution du financement concerné.

Durées de conservation

Les copies des justificatifs transmis pour l'instruction de la demande de Bourse sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur vérification.

Elles sont supprimées dans un délai maximal de trois mois à compter :

• de la fin de l'instruction ;
• de la décision de refus ;
• de l'expiration de la proposition de financement ;
• ou, lorsque la Bourse est accordée, de la signature du contrat de formation.

Lorsque la Bourse est accordée et qu'un contrat de formation est signé, Le Wagon et Galiléo Global Education 4 conservent, pendant la durée du contrat puis pendant une durée maximale de cinq ans après sa fin, les seules informations nécessaires pour prouver l'instruction de la demande, l'attribution de la Bourse et son montant.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le critère retenu ;
• la date de vérification ;
• la période de validité du justificatif ;
• le taux de Bourse accordé ;
• la date et le résultat de la décision.

Les justificatifs détaillés ne sont pas conservés lorsque cette trace minimale suffit à démontrer la décision prise.

Les justificatifs contenant des données relatives au handicap ou à la santé sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à la vérification du critère, sauf obligation légale ou procédure contentieuse nécessitant leur conservation.

Les factures, écritures comptables et pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans lorsqu'une telle durée est imposée par les obligations comptables ou fiscales applicables. Cette durée de dix ans ne s'applique pas automatiquement aux justificatifs personnels transmis pour obtenir la Bourse, tels que les bulletins de salaire, les avis d'imposition ou les justificatifs de handicap.

Les documents nécessaires aux contrôles de l'activité de formation sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable aux organismes de formation. Certains documents doivent notamment pouvoir être présentés pour les trois derniers exercices comptables clos et l'exercice en cours.

Lorsque la loi, un financeur ou une procédure de contrôle impose une durée spécifique de conservation, les documents concernés sont conservés pendant la durée requise, dans un espace séparé et avec un accès limité aux personnes habilitées.

En cas de réclamation, de litige ou de procédure, les données strictement nécessaires peuvent être conservées jusqu'à la résolution définitive du litige ou à l'expiration des délais applicables.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Les durées de conservation sont définies selon la finalité poursuivie et ne font pas l'objet d'une conservation générale et indifférenciée.

Droits des candidats

Le candidat peut demander :

• l'accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• l'effacement de ses données lorsque ce droit est applicable ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
• l'opposition au traitement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative à la protection de ses données, le candidat peut écrire à : Kevin Robert, DPO, privacy@lewagon.org.

Le candidat peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, sur le site www.cnil.fr.